J.O. 202 du 1 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 août 2006 portant nomination dans des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : SANS0623384A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 août 2006 :

Les mandats des représentants des usagers du système de santé siégeant au sein des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Guadeloupe, de Martinique, de la Réunion et de Guyane sont renouvelés pour une durée d'un an à compter du 8 septembre 2006.

Sont désignées comme représentants des usagers du système de santé les personnes dont les noms suivent :

Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Guyane :

Mme Sarah Icare, représentant l'union départementale des associations familiales (UDAF), suppléante, en remplacement de M. Alain Beyt ; Mme Geneviève Simart, représentant l'Association de lutte contre le sida, soutien aux personnes concernées par le VIH, prévention, information (Entr'AIDES Guyane), titulaire, en remplacement de M. Jérémy Clausse ; M. Pierre Sissaoui, représentant l'Association de lutte contre le sida, soutien aux personnes concernées par le VIH, prévention, information (Entr'AIDES Guyane), suppléant, en remplacement de M. Nicolas Marsaud.

Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Champagne-Ardenne :

Mme Mireille Brulet, représentant l'association Les Paralysés de France, titulaire, en remplacement de Mme Anne-Marie Stourme ; Mme Dominique Dufrenoy, représentant l'association Les Paralysés de France, suppléante, en remplacement de Mme Mireille Brulet.

Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Basse-Normandie :

Mme Monique Auvray, représentant l'Association d'aide aux insuffisants rénaux (AAIR), suppléante, en remplacement de M. Stéphane Lair.